Garantie Décénale

Nous sommes titulaires d’une assurance responsabilité civile et décennale des entreprises du bâtiment couvrant tous nos corps de métier. La garantie DECENNALE couvre la réparation de certains dommages pouvant affecter une construction, pendant une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux.

 

L’assurance de garantie décennale des constructeurs (aussi appelée responsabilité civile décennale ou GD) est une assurance professionnelle obligatoire.

 

 

Tout professionnel du BTP doit souscrire une garantie décennale dans le cadre de son activité professionnelle.
Lors de la construction d’un ouvrage neuf, ou de la rénovation d’un ouvrage existant, le constructeur (aussi appelé maître d’œuvre) est responsable des différents dommages pouvant intervenir sur une période de 10 ans après réception des travaux d’où l’adjectif décennale, pour 10 ans.
Sa responsabilité est non seulement engagée vis-à-vis du maître d’ouvrage (le commanditaire des travaux), mais aussi des acquéreurs successifs du bien, suite à une vente par exemple.

L’assurance de garantie décennale doit être souscrite, puis communiquée au client avant l’ouverture du chantier. Elle couvre toute malfaçon, vice ou défaut de construction (non décelable durant les travaux) pouvant mettre en péril la solidité de l’ouvrage livré. Elle garantit la réparation des dommages.

 

Les sous-traitants du BTP ne sont pas inclus dans le champ d’application de l’assurance décennale, car ils n’ont pas de lien direct avec le client. Ils doivent cependant respecter les termes du contrat convenu avec le maître d’œuvre principal.
A noter que l’obligation de mention de l’assurance obligatoire concerne aussi les entreprises étrangères intervenant en France.